Que faire en cas de refus d’assurance auto ?

La souscription à une assurance auto n’est pas aussi simple qu’on pense. En fait, il est parfaitement possible que la compagnie d’assurance refuse d’assurer une personne. Les causes en sont nombreuses. Pourtant, en France, la souscription à une assurance automobile est une obligation légale. Ainsi, en cas de résiliation de la part d’un assureur, d’autres options s’offrent à vous.

Pourquoi les compagnies d’assurance refusent-elles d’assurer certains conducteurs ?

Selon la loi, les compagnies d’assurance sont autorisées à maintenir leurs propres conditions de souscription. Ainsi, elles sont libres d’accepter ou résilier un contrat d’assurance avec certains profils.

En fait, elles sont des sociétés à but lucratif dont l’objectif est de générer des revenus. Ce but entre parfois en conflit avec la situation personnelle du demandeur. En gros, la protection de ce dernier présente d’énormes risques. L’administration et l’évaluation des risques sont les principales actions des compagnies d’assurance qui sont en mesure de constater que malgré le paiement des primes, certains particuliers sont trop dangereux pour être assurés. Ceux qui sont impliqués ont donc un statut particulier, ou paient leur comportement de conduite passé en s’exposant au refus d’assurance auto. Cette situation est aussi valable en cas de risque trop important.

Refus d’assurance auto : les étapes à entreprendre

S’il est difficile pour vous de chercher une compagnie d’assurance, vous pouvez vous adresser au BCT. Bien évidemment, le Bureau Central de Tarification vous aidera à avoir une assurance responsabilité civile pour votre voiture. Pour ce faire, certaines étapes sont à suivre :

  • Obtenez 2 exemplaires du document « proposition d’assurance » de la société choisie et les remplir
  • Envoyez un exemplaire rempli par courrier recommandé au siège de la compagnie d’assurance de votre choix. Vous devez y joindre votre RI, une photocopie de votre permis de conduire, votre carte grise et une demande de devis adressée à l’organisme concerné

Ensuite, l’assureur a 15 jours pour vous donner une réponse. Il a tout à fait le droit de vous proposer un tarif ou de refuser de vous prendre en charge. Si dans ce délai, il ne vous répond pas toujours, vous serez donc victime d’un refus d’assurance. De ce fait, vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification.

Intervention du Bureau Central de Tarification et choix de son assureur

Le Bureau Central de Tarification se contente de déterminer le coût de vos cotisations. Il n’est pas apte à choisir la société qui sera contrainte de vous proposer un contrat d’assurance. Il s’agit d’une décision prise entièrement par vous, et vous devez en informer l’organisme dans le document qui lui est envoyé.

Même si le BCT fixe en toute autonomie le tarif de vos futures cotisations, il est obligé de considérer les prix que l’entreprise facture habituellement à leurs clients. Plus vous choisissez de compagnies d’assurance compétitives, plus vos primes devraient être modérées. Il vous est possible d’utiliser un comparateur d’assurance auto en ligne. Et si vous le souhaitez, vous pouvez même engager un courtier d’assurance.

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